Fraction perçue en métropole sur les produits énergétiques, autres que les gaz naturels et les charbons
- Tarif particulier du biogaz combustible non injecté dans le réseau, en €/Mwh
- Tarif normal des carburéacteurs, en €/Mwh
- Tarif des charbons, en €/Mwh
- Tarif particulier de l'électricité d'origine renouvelable produite par de petites installations et consommée par le producteur, en €/Mwh
- Tarif particulier de l'essence d'aviation, en €/Mwh
- Tarif particulier de l'essence SP95-E10, en €/Mwh
- Tarif normal des essences, en €/Mwh
- Tarif particulier de l'éthanol-diesel ED95, en €/Mwh
- Tarif des fiouls domestiques, en €/Mwh
- Tarif des fiouls lourds, en €/Mwh
- Tarif particulier du gazole B100, en €/Mwh
- Tarif normal des gazoles, en €/Mwh
- Tarif du gazole utilisé pour les travaux statiques aux fins de la réalisation d’activités économiques et des moteurs de propulsion des engins qui ne circulent pas habituellement sur les voies ouvertes à la circulation publique, en €/Mwh
- Tarif normal des gaz naturels carburant, en €/Mwh
- Tarif des gaz naturels combustibles, en €/Mwh
- Tarif normal des gaz de pétrole liquéfiés carburant, en €/Mwh
- Tarif des gaz de pétrole liquéfiés combustible, en €/Mwh
- Tarif particulier du grisou et gaz assimilés combustible, en €/Mwh
- Tarif du pétrole lampant, en €/Mwh
- Tarif patriculier du superéthanol E85, en €/Mwh
Caractéristiques
Notes :
**ATTENTION** A partir de 2022, les valeurs sont en euro par Mwh et non plus en euro par hectolitre.
L’article L. 312-29 prévoit que des arrêtés conjoints du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l’énergie déterminent les coefficients des conversions mentionnées aux articles L. 312 25 et L. 312 26 et constatent les tarifs qui en résultent.
Ces arrêtés devraient être publiés au cours de l’année 2022.
NB: tant que ces coeficient ne sont pas publié, des coeficients calculés manuelement sont présent dans "taux_conversion_euro_par_mwh_a_euro_par_hectolitre.yaml"