- Paramètres
imposition indirecte Taxation des produits énergétiques Fraction perçue en métropole sur les produits énergétiques, autres que les gaz naturels et les charbons
Tarif particulier du grisou et gaz assimilés combustible, en €/Mwh
Ce paramètre a été vérifié le mardi 21 mai 2024
Historique de la valeur
| Date d'effet | Valeur | Unité | |
|---|---|---|---|
| 2022-01-01 | 0 | € |