Télécharger :
Taxation des produits énergétiques
- Fraction perçue en métropole sur les produits énergétiques, autres que les gaz naturels et les charbons
- Affectation régionale accise gazole B7
- Affectation régionale accise SP95 E10
- Affectation régionale accise SP95 et SP98
- Aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants
- Majoration en €/Mwh de l'accise en Île-de-France, par l'établissement "Île-de-France Mobilité"
- Majoration régionale de l'accise du gazole
- Majoration régionale de l'accise du SP95, SP98 et SP95 E10
- Réfraction en €/Mwh de l'accise en Corse
- Taux de conversion des fractions perçues en métropole sur les produits énergétiques, autres que les gaz naturels et les charbons
- TGAP carburants (2005-2015)
- TICPE - produits énergétiques