Législation du système fiscal et social
Paramètres
>>
imposition indirecte
>>
Taxation des produits énergétiques
Table
CSV
XLSX
TGAP carburants (2005-2015)
Super 95
Super 98
Super avec additifs (ARS)
Super E10
Super E85
Gazole routier
Gazole B30
Caractéristiques
Documentation :
Notes : Données renseignées dans l'article 266 quindecies du code des douanes
Voir le code source