Ce paramètre a été vérifié le mardi 21 mai 2024

Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives
2022-08-18	12.119	€	Code des impositions sur les biens et services - Art. L312-79
2022-01-01	12.157	€	Article L312-79 du Code des impositions sur les biens et services

Tarif particulier de l'éthanol-diesel ED95, en €/Mwh