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- >> imposition indirecte
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Tarif particulier de l'essence d'aviation, en €/Mwh
| Date d'effet | Tarif particulier de l'essence d'aviation, en €/Mwh | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2024 | 74,576 € | A compter de 2024, l'essence d'aviation ne relève plus d'un tarif particulier mais du tarif normal de la catégorie fiscale des essences mentionné à l'article 2-5. | ||
| 01/01/2022 | 75,701 € |