Taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA)
- Assurances incendie pour les particuliers
- Assurances incendie risques agricoles non exonérés
- Assurances incendie souscrites auprès des caisses départementales
- Assurance pertes d'exploitations dues à incendie industrie etc.
- Contrats d'assurance maladie individuelles et collectives, "solidaires et responsables" (2 bis)
- Contrats d'assurance maladie individuelles et collectives, cas général (2 ter)
- Assurance bateaux de sport ou de plaisance
- Assurance risques non exonérés navigation fluviale ou maritimes, tous types de risque navigation aérienne
- Assurances vie et assimilées
- Rente viagère sous conditions
- Assurances de crédit à l'exportation
- Contribution sécu assurances automobiles
- Assurance pour les véhicules terrestres à moteurs (pour les particuliers)
- Assurances de protection juridique art L127-1 code des assurances et L224-1 code de la mutualité
- Assurance véhicules terrestres à moteur lourds, du L211-1 code des assurances
- Assurances véhicules terrestres à moteur L211-1 autres
- Autres assurances
Caractéristiques
Notes :
Déductions pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes
Les assurances dépendance sont exonérées de la TSCA
NB : données renseignées dans l'article 1001 du code général des impôts, et L137-6 du code de la sécurité sociale