Fraction perçue en métropole sur les produits énergétiques, autres que les gaz naturels et les charbons

Date d'effet	Fraction perçue en métropole sur les produits énergétiques, autres que les gaz naturels et les charbons																				Références législatives	Parution au JO	Notes
Date d'effet	Tarif particulier du biogaz combustible non injecté dans le réseau, en €/Mwh	Tarif normal des carburéacteurs, en €/Mwh	Tarif des charbons, en €/Mwh	Tarif particulier de l'électricité d'origine renouvelable produite par de petites installations et consommée par le producteur, en €/Mwh	Tarif particulier de l'essence d'aviation, en €/Mwh	Tarif particulier de l'essence SP95-E10, en €/Mwh	Tarif normal des essences, en €/Mwh	Tarif particulier de l'éthanol-diesel ED95, en €/Mwh	Tarif des fiouls domestiques, en €/Mwh	Tarif des fiouls lourds, en €/Mwh	Tarif particulier du gazole B100, en €/Mwh	Tarif normal des gazoles, en €/Mwh	Tarif du gazole utilisé pour les travaux statiques aux fins de la réalisation d’activités économiques et des moteurs de propulsion des engins qui ne circulent pas habituellement sur les voies ouvertes à la circulation publique, en €/Mwh	Tarif normal des gaz naturels carburant, en €/Mwh	Tarif des gaz naturels combustibles, en €/Mwh	Tarif normal des gaz de pétrole liquéfiés carburant, en €/Mwh	Tarif des gaz de pétrole liquéfiés combustible, en €/Mwh	Tarif particulier du grisou et gaz assimilés combustible, en €/Mwh	Tarif du pétrole lampant, en €/Mwh	Tarif patriculier du superéthanol E85, en €/Mwh	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/01/2029	0 €	76,826 €	14,62 €	0 €	74,576 €	74,576 €	76,826 €	12,119 €	15,62 €	12,555 €	12,905 €	59,4 €	54,76 €	5,23 €	8,45 €	16,208 €	5,189 €	0 €	15,686 €	17,894 €	Code des impositions sur les biens et services - Art. L312-35
01/01/2028	0 €	76,826 €	14,62 €	0 €	74,576 €	74,576 €	76,826 €	12,119 €	15,62 €	12,555 €	12,905 €	59,4 €	48,77 €	5,23 €	8,45 €	16,208 €	5,189 €	0 €	15,686 €	17,894 €	Code des impositions sur les biens et services - Art. L312-35
01/01/2027	0 €	76,826 €	14,62 €	0 €	74,576 €	74,576 €	76,826 €	12,119 €	15,62 €	12,555 €	12,905 €	59,4 €	42,78 €	5,23 €	8,45 €	16,208 €	5,189 €	0 €	15,686 €	17,894 €	Code des impositions sur les biens et services - Art. L312-35
01/01/2026	0 €	76,826 €	14,62 €	0 €	74,576 €	74,576 €	76,826 €	12,119 €	15,62 €	12,555 €	12,905 €	59,4 €	36,79 €	5,23 €	8,45 €	16,208 €	5,189 €	0 €	15,686 €	17,894 €	Code des impositions sur les biens et services - Art. L312-35
01/01/2025	0 €	76,826 €	14,62 €	0 €	74,576 €	74,576 €	76,826 €	12,119 €	15,62 €	12,555 €	12,905 €	59,4 €	30,8 €	5,23 €	8,45 €	16,208 €	5,189 €	0 €	15,686 €	17,894 €	Code des impositions sur les biens et services - Art. L312-35
01/01/2024	0 €	76,826 €	14,62 €	0 €	74,576 €	74,576 €	76,826 €	12,119 €	15,62 €	12,555 €	12,905 €	59,4 €	24,81 €	5,23 €	8,45 €	16,208 €	5,189 €	0 €	15,686 €	17,894 €	Code des impositions sur les biens et services - Art. L312-35 Code des impositions sur les biens et services - Art. L312-79		A compter de 2024, l'essence d'aviation ne relève plus d'un tarif particulier mais du tarif normal de la catégorie fiscale des essences mentionné à l'article 2-5.
01/01/2023	0 €	59,481 €	14,62 €	0 €	75,701 €	74,576 €	76,826 €	12,119 €	15,62 €	12,555 €	12,905 €	59,4 €	18,82 €	5,23 €	8,45 €	16,208 €	5,189 €	0 €	15,686 €	17,894 €	Code des impositions sur les biens et services - Art. L312-35
18/08/2022	0 €	42,131 €	14,62 €	0 €	75,701 €	74,576 €	76,826 €	12,119 €	15,62 €	12,555 €	12,905 €	59,4 €	18,82 €	5,23 €	8,45 €	16,208 €	5,189 €	0 €	15,686 €	17,894 €	Code des impositions sur les biens et services - Art. L312-79
01/01/2022	0 €	42,131 €	14,62 €	0 €	75,701 €	74,576 €	76,826 €	12,157 €	15,62 €	12,555 €	12,905 €	59,4 €	18,82 €	5,23 €	8,45 €	16,208 €	5,189 €	0 €	15,686 €	17,894 €	Article L312-79 du Code des impositions sur les biens et services Code des impositions sur les biens et services - Art. L312-35 Article L312-36 du Code des impositions sur les biens et services Code des impositions sur les biens et services - Art. L312-79 Article L312-79 du Code des impositions sur les biens et services Article L312-35 du Code des impositions sur les biens et services Code des impositions sur les biens et services - Art. L312-35

Notes :
**ATTENTION** A partir de 2022, les valeurs sont en euro par Mwh et non plus en euro par hectolitre.
L’article L. 312-29 prévoit que des arrêtés conjoints du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l’énergie déterminent les coefficients des conversions mentionnées aux articles L. 312 25 et L. 312 26 et constatent les tarifs qui en résultent.
Ces arrêtés devraient être publiés au cours de l’année 2022.
NB: tant que ces coeficient ne sont pas publié, des coeficients calculés manuelement sont présent dans "taux_conversion_euro_par_mwh_a_euro_par_hectolitre.yaml"