- Paramètres
- >> imposition indirecte
- >> Taxation des produits énergétiques
- >> Fraction perçue en métropole sur les produits énergétiques, autres que les gaz naturels et les charbons
Tarif du gazole utilisé pour les travaux statiques aux fins de la réalisation d’activités économiques et des moteurs de propulsion des engins qui ne circulent pas habituellement sur les voies ouvertes à la circulation publique, en €/Mwh
| Date d'effet | Tarif du gazole utilisé pour les travaux statiques aux fins de la réalisation d’activités économiques et des moteurs de propulsion des engins qui ne circulent pas habituellement sur les voies ouvertes à la circulation publique, en €/Mwh | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2029 | 54,76 € | |||
| 01/01/2028 | 48,77 € | |||
| 01/01/2027 | 42,78 € | |||
| 01/01/2026 | 36,79 € | |||
| 01/01/2025 | 30,8 € | |||
| 01/01/2024 | 24,81 € | |||
| 01/01/2022 | 18,82 € |