- Paramètres
- >> imposition indirecte
- >> Taxation des produits énergétiques
- >> Fraction perçue en métropole sur les produits énergétiques, autres que les gaz naturels et les charbons
Tarif particulier de l'électricité d'origine renouvelable produite par de petites installations et consommée par le producteur, en €/Mwh
| Date d'effet | Tarif particulier de l'électricité d'origine renouvelable produite par de petites installations et consommée par le producteur, en €/Mwh | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2022 | 0 € |