- Paramètres
- >> imposition indirecte
- >> Taxation des produits énergétiques
- >> Fraction perçue en métropole sur les produits énergétiques, autres que les gaz naturels et les charbons
Tarif particulier du biogaz combustible non injecté dans le réseau, en €/Mwh
| Date d'effet | Tarif particulier du biogaz combustible non injecté dans le réseau, en €/Mwh | Références législatives | Parution au JO | Notes |
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| 01/01/2022 | 0 € |