Législation du système fiscal et social

Prémix (€ par décilitre d'alcool pur)

Date d'effetPrémix (€ par décilitre d'alcool pur)Références législativesParution au JONotes
01/01/200511 €
31/03/20025,5 €
31/03/199936,4 FRF
31/03/1997