Législation du système fiscal et social
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imposition indirecte
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Taxes sur les alcools et autres boissons
Table
CSV
XLSX
Prémix (mélanges alcool et soda)
Prémix (€ par décilitre d'alcool pur)
Prémix (€ par décilitre )
Caractéristiques
Documentation :
Notes : Données renseignées dans l'article 1613 bis du code général des impôts Définition prémix : mélange pré-fait d'un alcool et d'une boisson non alcoolisée, le plus souvent un soda
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