Bières
- Bières moins de 2,8% vol. (€/degré/hl)
- Bières plus de 2,8% vol. (€/degré/hl)
- Bières moins de 4,6% vol ou récipient entre 65cL et 1L
- Bières non comprises dans la mention précédente
- Petites brasseries < 10 000hl (€/degré/hl)
- 10 000hl < petites brasseries < 50 000hl (€/degré/hl)
- 50 000hl < petites brasseries < 200 000hl (€/degré/hl)
Caractéristiques
Notes :
Données renseignées dans l'article 520A du code général des impôts