Boissons sucrées, édulcorées ou énergisantes
- Contribution sur les boissons sucrées ou édulcorées (€/hl)
- Contribution sur les boissons sucrées ou édulcorées - Taux applicables uniquement à Mayotte (€/hl)
- Contribution sur les boissons édulcorées, y compris à Mayotte
- Contribution sur les boissons sucrées y compris à Mayotte
- Boissons énergisantes
Caractéristiques
Notes :
Données renseignées dans les articles 1613 bis A et 1613 ter du code général des impôts