Cotisation sécurité sociale sur les boissons alcooliques
- Cotisation sécurité sociale (€ par décilitre)
- Cotisation sur les alcools - Taux plein (€/hlap)
- Cotisation sur les produits intermédiaires titrant plus de 18% vol. - Taux plein (€/hl)
Caractéristiques
Notes :
Données renseignées dans l'article L245-9 du code de la sécurité sociale